Juridique

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment KELASI collecte, utilise, protège et conserve les données traitées via l’application mobile et les services associés pour les établissements scolaires privés et publics.

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux traitements réalisés via KELASI mobile, l’interface d’administration et les services d’assistance.

  • Gestion des élèves, classes, enseignants, paiements et rapports.
  • Fonctionnement en ligne et hors ligne avec synchronisation.
  • Fonctionnalités Premium, y compris notifications SMS.

2. Rôles de traitement

Selon l’usage, les rôles peuvent être partagés entre l’établissement et KELASI :

  • L’établissement scolaire est généralement responsable du traitement des données scolaires.
  • KELASI agit comme sous-traitant technique pour l’hébergement, la synchronisation et la maintenance.
  • Pour certaines données de support et sécurité, KELASI peut agir en responsable.

3. Données collectées

  • Données d’identification : nom, classe, matricule, rôles utilisateurs.
  • Données académiques : présences, cotations, moyennes, bulletins provisoires.
  • Données financières : paiements, reçus, ventilation des frais, états de caisse.
  • Données RH : salaires, avances, retards et déductions enseignants.
  • Données techniques : appareil, logs d’erreur, état de synchronisation.
  • Données de contact : email et numéro liés au support et aux notifications.

4. Données d’élèves mineurs

KELASI est utilisé dans un contexte scolaire impliquant des élèves mineurs.

  • Les données sont traitées uniquement pour des finalités pédagogiques et administratives légitimes.
  • L’accès est limité aux profils autorisés (direction, enseignants, percepteurs, RH).
  • Les notifications SMS sont envoyées dans le cadre du suivi scolaire et financier.
  • Les écoles restent responsables des autorisations parentales requises localement.

5. Finalités et bases légales

  • Exécuter le contrat de service avec l’établissement.
  • Assurer la gestion scolaire quotidienne (présence, paiements, rapports, examens).
  • Garantir la sécurité des accès et la traçabilité des opérations.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
  • Pour certains usages (ex: SMS), appliquer la base légale appropriée selon le contexte local.

6. Partage et destinataires

KELASI ne vend pas les données personnelles.

  • Partage interne avec les utilisateurs autorisés de l’établissement.
  • Partage technique avec des prestataires nécessaires (hébergement, SMS, maintenance).
  • Transmission possible en cas d’obligation légale ou d’autorité compétente.

7. Durées de conservation

  • Données actives : pendant la durée du contrat et de l’utilisation opérationnelle.
  • Données d’archives : selon les obligations comptables, scolaires et d’audit.
  • Logs techniques : conservés pour la sécurité et la résolution d’incidents.
  • Suppression ou anonymisation : à la fin des délais applicables ou sur demande validée.

8. Sécurité et intégrité

  • Gestion des accès par rôles et niveaux d’autorisation.
  • Journalisation des opérations sensibles.
  • Protection des données en transit et au repos selon les moyens techniques disponibles.
  • Procédures de sauvegarde et de restauration adaptées au terrain.
  • Mode hors ligne contrôlé avec synchronisation sécurisée.

9. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander :

  • Accès à vos données.
  • Rectification des données inexactes.
  • Suppression, limitation ou opposition lorsque cela est possible.
  • Portabilité des données dans un format exploitable.
  • Retrait du consentement quand ce fondement est utilisé.

10. Exercice des droits et réclamations

Pour toute demande liée à la confidentialité, contactez :

  • Email : seven5software@gmail.com
  • WhatsApp : +243810239619

Certaines demandes doivent être validées par l’établissement responsable du traitement.

11. Cookies et traceurs

Le site web KELASI peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la continuité de session.

12. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service, des obligations légales ou des pratiques de sécurité. La date de mise à jour affichée en haut de page fait foi.