Protection des données traitées par Mediker

À qui s'applique cette politique

Cette politique s'applique à Mediker, application de gestion d'hôpital et de stock pharmaceutique éditée par Seven 5. Elle couvre l'utilisation du logiciel par les établissements de santé, les équipes administratives, les professionnels de soins, les agents de pharmacie, les gestionnaires de stock et les autres utilisateurs autorisés.

Selon l'organisation choisie, l'établissement de santé peut être responsable du traitement des données qu'il saisit dans Mediker. Seven 5 peut intervenir comme éditeur, intégrateur technique, hébergeur ou prestataire de support, selon les services effectivement fournis.

Quelles catégories d'informations peuvent être collectées

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, numéro de dossier, sexe, date de naissance, coordonnées, personne à prévenir et informations administratives liées à l'admission.
• Données professionnelles : comptes utilisateurs, fonctions, services, identifiants internes, droits d'accès et traces d'activité des membres du personnel.
• Données de santé et de prise en charge : consultations, diagnostics, prescriptions, examens, historique de soins et observations cliniques, uniquement selon les modules activés par l'établissement.
• Données pharmaceutiques et logistiques : fiches produits, numéros de lot, dates de péremption, mouvements de stock, réapprovisionnements, inventaires, fournisseurs et alertes de rupture.
• Données financières et de facturation : prestations, paiements, factures, remises, avances et historiques d'opérations, lorsque ces fonctions sont utilisées.
• Données techniques : adresses IP, journaux d'erreur, appareils utilisés, dates de connexion, sauvegardes et éléments nécessaires à la sécurité et à l'audit.

Pourquoi Mediker traite ces données

• Gérer les dossiers patients, les admissions, les consultations et le suivi des soins.
• Assurer l'organisation du personnel, des rôles et des accès par service.
• Suivre les médicaments, les consommables et les stocks pharmaceutiques en temps réel.
• Prévenir les ruptures, les péremptions, les écarts d'inventaire et les erreurs de distribution.
• Produire des états, statistiques, historiques et rapports utiles à la gestion de l'établissement.
• Renforcer la sécurité, la traçabilité et la continuité de service du système.
• Respecter les obligations administratives, contractuelles et réglementaires applicables.

Qui peut accéder aux informations

Les données ne doivent être accessibles qu'aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions. L'établissement utilisateur doit configurer des comptes individuels, des profils adaptés et des règles d'accès strictes.

Les informations peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• avec les équipes internes autorisées de l'établissement de santé ;
• avec Seven 5 ou ses prestataires techniques, lorsqu'un support, un hébergement ou une maintenance sont nécessaires ;
• avec des autorités compétentes, lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'exige ;
• avec des intégrations activées par le client, après paramétrage et autorisation appropriés.

Mediker n'a pas pour vocation de vendre les données ni de les exploiter à des fins publicitaires.

Comment les données sont protégées

Compte tenu de la sensibilité du secteur de la santé, nous encourageons la mise en œuvre de mesures de sécurité organisationnelles et techniques robustes, adaptées au contexte de l'établissement.

• authentification des utilisateurs et gestion des rôles par niveau d'autorisation ;
• journalisation des actions sensibles pour faciliter les audits et investigations ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration contrôlées ;
• protection des postes, serveurs et réseaux utilisés avec Mediker ;
• mise à jour régulière du logiciel et gestion des correctifs de sécurité ;
• précautions particulières pour l'accès distant, le partage d'identifiants et l'export de fichiers.

Malgré ces précautions, aucun système n'offre un risque zéro. Chaque établissement doit compléter la solution par ses propres politiques internes, sa gouvernance et ses procédures de conformité.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées, sauf durée plus longue imposée par la loi, la réglementation applicable, les obligations médicales, comptables ou les politiques internes de l'établissement.

Lorsque certaines données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être archivées, supprimées ou anonymisées selon les procédures retenues par l'établissement et les contraintes légales applicables.

Demandes d'accès, de correction ou d'assistance

Les droits relatifs aux données personnelles dépendent du cadre juridique applicable et du rôle de chaque intervenant. En règle générale, toute personne concernée peut, lorsque la loi le permet, demander l'accès à ses données, leur rectification, leur limitation, leur suppression ou des informations sur leur traitement.

Si vous êtes patient ou représentant d'un patient, votre premier interlocuteur reste généralement l'établissement de santé qui gère votre dossier dans Mediker. Si vous êtes client, administrateur ou utilisateur professionnel de la solution, vous pouvez aussi contacter Seven 5 pour les questions techniques liées à la plateforme.

Mises à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de Mediker, de ses fonctionnalités, des exigences de sécurité, des contraintes contractuelles ou du cadre réglementaire applicable. La date de mise à jour figurant en haut de page permet d'identifier la version en vigueur.